février2016

Deux textes de loi qui foulent au pied la Loi suprême

Au Maroc, les choses sont on ne peut plus claires. La Constitution de 2011 a énoncé dans son article 6 que «la loi est l’expression suprême de la volonté de la nation. Tous, personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenus de s’y soumettre. Les[…]

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