Deux textes de loi qui foulent au pied la Loi suprême
Au Maroc, les choses sont on ne peut plus claires.
La Constitution de 2011 a énoncé dans son article 6 que «la loi est l’expression suprême de la volonté de la nation. Tous, personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenus de s’y soumettre.
Les pouvoirs publics œuvrent à la création des conditions permettant de généraliser l’effectivité de la liberté et de l’égalité des citoyennes et des citoyens, ainsi que de leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale.
Sont affirmés les principes de constitutionnalité, de hiérarchie et d’obligation de publicité des normes juridiques.
La loi ne peut avoir d’effet rétroactif».
On a beau lire et relire la dernière phrase de ce paragraphe, elle est d’une clarté aveuglante.
La loi ne peut avoir d’effet rétroactif. Point. Il n’est pas question d’établir un quelconque distinguo entre les différentes lois quelle qu’en soit la hiérarchie des normes juridiques comme c’est le cas sous certains cieux; mais de loi, quelle qu’elle soit. Telle est notre Constitution. Peut-on lui faire dire le contraire?
Ni le gouvernement, ni le juge ne peuvent porter atteinte à cet état de fait en admettant des exceptions au principe, fussent-elles justifiées par ce que l’administration peut présenter comme participant de l’intérêt général. A vrai dire, on ne peut ni comprendre ni admettre que le gouvernement Benkirane ait fait fi de ce principe intangible. La décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 2001 ayant établi que le principe de non-rétroactivité des lois peut connaître des exceptions par la loi de Finances, pourrait-elle justifier ce qui est advenu dans le cas des enseignants stagiaires ? Nullement. Particulièrement si l’on fonde l’analyse sur le référentiel islamique du parti qui mène l’actuelle majorité gouvernementale.
En effet, le verset 15 de la Sourate du voyage nocturne : «Nous ne sévissons pas sans que nous ayons envoyé un Prophète» (Coran). C’est dire qu’au-delà de tout texte confectionné par les êtres humains, c’est un principe divin qui devrait s’imposer dans un pays où l’islam est la religion de l’Etat et constitue une composante essentielle de notre bloc de constitutionnalité. Par conséquent, l’application rétroactive et au forceps des deux décrets séparant la formation des enseignants stagiaires de leur recrutement direct au sein des établissements scolaires publics et réduisant de moitié leurs bourses d’études ne peut être que nulle et de nul effet.
A moins que le gouvernement n’ait voulu, en appliquant sa décision, faire en sorte que le droit n’ait plus aucune vertu protectrice et qu’il devienne, de ce fait, cette source d’inquiétudes et de déboires qui caractérise si bien les situations de déni de justice et d’Etat de non-droit.
