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DURABILITÉ – L’Informel – Définitions – Etat des lieux – Chiffres

Me référerais en partie du livre « Le secteur informel au Maroc » (Presses économiques du Maroc, 2014), de Rajaa Mejjati Alami qui appelle à « faire une distinction entre « l’économie informelle et les activités du secteur informel », car on a souvent tendance à les confondre. De même, il est important de distinguer les activités du secteur informel et les activités au noir, souterraines et illicites, les premières ne se réalisant pas dans l’intention délibérée d’enfreindre les règlementations. »

Les résultats d’études antérieures notamment celle du HCP définissent que c’est le commerce qui constitue le plus gros de l’informel (31,76 %) SUIVI PAR LA RESTAURATION, L’HOTELLERIE et les services à la personne (16,47 %), les activités industrielles et artisanales (14 %) et le BTP (12,94 %) qui emploie 2,6 millions de personnes.

Une étude de la CGEM énumère aussi les conséquences de l’informel sur l’économie formelle : le manque à gagner fiscal (IS, TVA et droits de douane), le gap de compétitivité prix, la pression négative sur les prix de marché, la perte de chiffre d’affaires, les risques inhérents au secteur (règles d’hygiène non respectées, marchandises de moins bonne qualité…), la pénibilité, la précarité et l’instabilité de l’emploi, l’absence d’avantages sociaux et le faible salaire moyen, cela avec des conséquences d’autant plus importante dans le monde rural qui pour le tourisme représente 3600 kms de côtes, puis l’urbain et les zones montagneuses, désertiques etc. pour ce que sont les niches touristiques !

En somme, en dehors des activités illégales (contrebande, drogue, prostitution…), les acteurs de l’informel opèrent dans des activités économiques légales telles que le textile, le transport, le commerce, le tourisme, l’agroalimentaire ou l’artisanat. On peut affirmer que ce qui est à l’œuvre au sein des activités informelles, c’est bien le chevauchement de pratiques formelles et informelle.

Selon étude HCP pour ce qui est de la population concernée, « l’emploi portait dans le secteur informel sur 2,4 millions de personnes représentant 36,3 % de l’emploi non agricole à l’échelle nationale. Dans ce cadre, 233 000 indépendants employeurs ont recruté 420 000 salariés et distribué 11,4 milliards de dirhams de salaires correspondant à près de 4 % de la rémunération salariale à l‘échelle nationale et représentant 11 % de la valeur ajoutée globale du secteur informel. » L’étude conclut que toutes les régions du Maroc sont touchées par l’informel.

QU’EST CE A DIRE POUR CE QUI EST DU TOURISME ET DE SA GOUVERNANCE :

C’est l’absence de revenus fiscaux collectifs pour élargir l’assiette fiscale qui favorise l’informel et qui plombe le formel d’une part mais aussi enlève toutes définitions civiques de développement locaux et territoriaux privant les populations des investissements structuraux locaux définissant un respect dans l’art de vivre  

Ceci dit la lutte contre l’informel était à la une des programmes de l’exécutif. Mais, on est progressivement passé de « lutter contre l’informel » à « formaliser l’informel ». L’exécutif s’emploie de plus en plus à accompagner le secteur informel ou encore à l’intégrer par le biais des incitations fiscales notamment dans les dernières Lois de Finances. Dans celle de 2020, on trouve par exemple la mesure suivante : « les contribuables exerçant une activité passible d’impôt sur le revenu, et qui s’identifient, pour la première fois, auprès de l’administration fiscale en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du 1er janvier 2020, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de cette date. »Pour bénéficier de cette disposition, « les personnes concernées sont tenues de déposer au service local des impôts dont elles relèvent, l’inventaire des marchandises détenues dans le stock à la date de leur identification en faisant ressortir la nature, la quantité et la valeur des éléments constitutifs dudit stock. »

Autre mesure fiscale, cette fois-ci visant les espèces, le moyen de paiement le plus utilisé dans l’informel : « les contribuables soumis aux régimes du résultat net simplifié ou du bénéfice forfaitaire bénéficient d’un abattement de 25 % de la base imposable correspondant au chiffre d’affaires réalisé par paiement mobile. »Puis, il y a le « programme Intilaka », lancé il y a un peu moins de deux ans afin, entre autres, d’encourager les structures informelles à se formaliser en leur facilitant l’accès au financement.

Cependant, toutes ces mesures fiscales ne peuvent pas résoudre à elles seules la problématique de l’informel.

*-D’une part, il faut apporter des solutions adaptées aux différentes structures informelles et,

*-d’autre part, les propositions de formalisation doivent également intégrer le facteur protection sociale qui garantirait des allocations familiales et une couverture médicale aux centaines de milliers de citoyens qui vivent dans et de l’informel

Patrick Simon Durabilité Touristique  4 Août 2021

NB : Bibliographie Rapport Hicham Houdaifa   

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