Actualités

Gestion de l’eau – Génie hydraulique Il est des acquis qui ne peuvent pas être oubliés car fondés sur le bien être humain plutôt que l’avoir !

Ces témoins techniques de l’histoire et du génie humain sont par eux mêmes les gènes de bases de la conscience du capital culturel matériel comme immatériel pour nos jeunes ! Ce qui leur permettra de progresser, créer, innover ! Un pays sans histoire(s) n’aura pa d’avenir car plongera dans l’uniformité et le néant sociologique
Certains ont commencè à travailler à un guide simplifié de dépôt de plainte pénale pour destruction de milieux et mise en danger des tiers par changement d’écoulement, qui permettra d’ouvrir rapidement des instructions contre tous les projets refusant de faire des études complètes d’impacts sur les milieux et les tiers.
Cela car un décret n°2020-828 Français du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau vient de paraître au journal officiel ouvre la porte à ces dérives ! Décret qui est complété par un arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, aussi paru au journal officiel.
Le premier texte crée un nouveau type de travaux en rivière, tenant à la « restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques« .
« 3.3.5.0. Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l’environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D).« Cette rubrique est exclusive de l’application des autres rubriques de la présente nomenclature.« Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n’atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature. »
En clair, tous les travaux de restauration morphologique et de continuité écologique entrent désormais dans la catégorie des simples déclarations (D) et non des autorisations
Pour en savoir plus !

http://www.hydrauxois.org/2020/07/un-decret-scelerat-autorise-la.html?spref=fb&m=1

source : hydrauxois

Have your say

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.