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Le département de la Réforme de l’administration a élaboré un guide relatif à la mise en œuvre de le Loi sur l’information

Le département de la Réforme de l’administration a élaboré un guide relatif à la mise en œuvre de cette loi, indique le communiqué, notant que ce guide permet de clarifier les dispositions de cette loi, à savoir : qu’est-ce qu’une information, qui peut la demander et à qui, les modalités de demandes d’information, les règles à respecter lors de la réutilisation de l’information, les délais d’obtention des informations et les voies de recours. En outre, le département a lancé un portail d’accès à l’information « www.chafafiya.ma » qui permet d’une part aux « chargées de l’information », désignées par leurs administrations et institutions concernées, de suivre, de traiter les demandes d’informations et de répondre dans les délais impartis, conformément aux dispositions de cette loi et d’une autre part permet au demandeur de l’information de suivre sa demande depuis le dépôt jusqu’à la réception de sa réponse finale et de recevoir des notifications à chacune des étapes

Par ailleurs il recommande de cliquer sur ce lien pour avoir accés au site

www.chafafiya.ma 

*- pour consulter la circulaire du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration n°05/202:

https://www.mmsp.gov.ma/uploads/documents/CirculaireDAI_05-2020_17062020.pdf

*- de cliquer sur ce lien pour consulter le Guide relatif à la loi n°31.13 sur le Droit d’accès à l’information,

https://www.mmsp.gov.ma/uploads/documents/Guide_DAI_VersionFrancaise.pdf

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